Avis de confidentialité pour client et fournisseur

UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni

Date Effective: Août 2020

Dans le cadre de ses activités commerciales, Leggett & Platt, Incorporated et ses sociétés basées en EU, EEE (Espace économique européen), en Suisse et au Royaume-Uni (collectivement dénommées la société, « Leggett & Platt », « nous », ou « notre ») collectent et traitent vos informations personnelles (c'est-à-dire des données pouvant être liées / attribuées à une personne, « données personnelles »). Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous.

Cet avis de confidentialité pour client et fournisseur vous informe, en tant que partenaire d’affaires des raisons pour lesquelles et comment nous traitons vos données personnelles conformément aux normes élevées de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données. Cela inclut les informations sur les personnes avec lesquelles nous partagerons vos données personnelles, sur la durée de conservation des données et sur les droits que vous avez par rapport au traitement.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

   La Société est responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’entité qui collecte vos données personnelles, et qui décide pourquoi et comment traiter vos données personnelles.

   Si plusieurs sociétés Leggett & Platt sont responsables du traitement de vos données personnelles, la personne de contact responsable de la protection de la vie privée transmettra votre demande à la société du groupe Leggett & Platt concerné, qui en est le principal responsable. Nous vous prions de bien vouloir adresser toutes vos questions à la personne dont les coordonnées sont indiquées à la section 10.

2. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

   Nous collectons les types suivants de vos données personnelles en relation avec nos activités commerciales, la fourniture de services, la conclusion d’un contrat ou le maintien de relations commerciales :

   • Informations personnelles (par exemple, votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse de votre bureau) ;
   • Information sur vos ventes / vos commandes ; et
   • Suivi des enregistrements se rapportant à notre relation et à nos communications ensemble.

3. À quelles fins recueillons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

   Nous recueillons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

   • Pour gérer les relations existantes et potentielles avec les clients, les fournisseurs ou d’autres tiers (par exemple, en relation avec le lancement, la conclusion ou l’exécution d’un contrat) ;
   • Pour communiquer sur les produits que nous proposons ou avons l’intention d’offrir, sur l’amélioration de nos produits et la révision de nos relations commerciales ;
   • Pour effectuer des activités de comptabilité, d’audit, de facturation et de recouvrement ;
   • Pour respecter des obligations légales (obligations financières et administratives, par exemple) ; et
   • Pour établir, faire valoir ou nous défendre contre des actions en justice.

4. Qui a le droit d’accéder à vos données personnelles ?

   Afin de gérer nos relations commerciales, nous pouvons partager vos données personnelles en interne avec les membres de nos services de marketing, ventes, chaîne d’approvisionnement, assurance qualité et finances, et dans chaque cas uniquement si l’accès à vos données personnelles est nécessaire à l’exercice de leurs rôles.

   En outre, et uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, nous divulguerons vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, selon le cas :

   • Agents tiers, prestataires de service et conseillers (par exemple, en relation avec des paiements, les conseils juridiques ou les services postaux) ;
   • Autorités policières, pouvoirs publiques ou tribunaux si nécessaire pour se conformer aux lois applicables ; et
   • Autres parties en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition envisagée ou effective de tout ou partie de nos activités, actifs ou inventaire (y compris dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou d’une procédure similaire), dans la mesure nécessaire.

   Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.

5. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

   Nous utilisons la base juridique suivante pour le traitement de vos données personnelles :

   • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures avant de conclure un contrat ;
   • Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certaines données relatives au client ou au fournisseur) ; et
   • Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (par exemple, pour communiquer sur les produits que nous proposons ou envisageons d’offrir, l’amélioration de nos produits et la révision de notre relation commerciale), à moins que nous ne déterminions dans une affaire de cas par cas, que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux priment sur nos intérêts.

6. Où seront traitées vos données personnelles ?

   Vos données personnelles peuvent être traitées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace économique européen (« EEE ») par la Société et ses processeurs de données travaillant au nom de notre société.

   Veuillez noter que les États membres de l’UE / EEE et d’autres pays ont tous des lois différentes en matière de protection des données personnelles. Lorsque vos données personnelles sont transférées de votre pays vers un autre pays, les lois et règles protégeant vos données personnelles dans le pays vers lequel vos informations sont transférées peuvent être différentes (ou moins protectrices) de celles de votre pays de résidence. Par exemple, les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent accéder aux données personnelles peuvent varier d’un pays à l’autre.

   Si vous êtes résident de l’UE ou de l’EEE et que vos données personnelles sont transférées hors de l’UE ou de l’EEE, nous veillerons à ce que le destinataire des données personnelles garantisse un niveau adéquat de protection des données, notamment en mettant en oeuvre des garanties appropriées telles que des dispositions contractuelles standard de l’UE.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

   La Société applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentelle, illicite ou non autorisée. Tous nos employés et partenaires contractuels sont tenus à la confidentialité et ne peuvent traiter vos données personnelles que sur la base du principe « besoin de savoir ».

8. Combien de temps garderons-nous vos données personnelles ?

   Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou pour remplir nos obligations légales, telles que :

   • Les contrats clients et les informations connexes seront conservés aussi longtemps que les contrats sont en vigueur et par la suite pour une période supplémentaire en raison d’obligations légales (par exemple, la défense des actions en justice) ;
   • Les données financières et fiscales seront conservées en vertu des dispositions légales applicables (par exemple, la Loi de l’impôt) ; et
   • Les informations marketing (par exemple, les abonnements) seront conservées jusqu'à ce que le consentement soit retiré (par désabonnement).

9. Quels sont vos droits en ce qui concerne le respect de vos données personnelles ?

   Dans les limites autorisées par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

   • Demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
   • Obtenir vos données personnelles dans un format électronique ;
   • Demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus ; et
   • Limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, lorsque vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles, pour une période nous permettant de vérifier son exactitude.

   Dans le cas et dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, comme définis à la section 5, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs spécifiques liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes pour le traitement, qui vont au-delà de vos intérêts, droits et libertés, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense des actions en justice.

   Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en adressant une demande à la personne dont les coordonnées sont indiquées à la section 10 ci-dessous, en indiquant votre nom, la société Leggett & Platt avec laquelle vous êtes en contact ou avec laquelle vous entretenez des relations commerciales, votre adresse électronique et une description de votre demande.

   Si vous pensez que nous ne nous sommes pas conformés à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente.

10. Comment nous contacter ?

    Si vous avez des questions au sujet de cet Avis de confidentialité pour client et fournisseur ou sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe de protection de la confidentialité et de la protection des données à privacy@leggett.com

    Vous pouvez aussi écrire à la Société à :

    L&P Automotive Europe Headquarters GmbH
    Attn: Data Protection Officer
    Frankenstrasse 150A
    90461 Nürnberg
    Allemagne

    ou

    Leggett & Platt, Incorporated
    Attn: Associate General Counsel – Privacy & Data Protection
    No. 1 Leggett Road
    Carthage, Missouri 64836
    É.-U.